JORF n°0135 du 13 juin 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 9 avril 2015 :
Mme DAGNEAUX (Martine), conseiller à la Cour de cassation, est nommée membre titulaire de la Commission centrale des impôts directs, en remplacement de Mme FOSSAERT (Agnès).
M. JARIEL (Ludovic), conseiller référendaire à la Cour de cassation, est nommé membre suppléant de la Commission centrale des impôts directs, en remplacement de M. CREVEL (Samuel).

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Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 9 avril 2015 :

Mme DAGNEAUX (Martine), conseiller à la Cour de cassation, est nommée membre titulaire de la Commission centrale des impôts directs, en remplacement de Mme FOSSAERT (Agnès).

M. JARIEL (Ludovic), conseiller référendaire à la Cour de cassation, est nommé membre suppléant de la Commission centrale des impôts directs, en remplacement de M. CREVEL (Samuel).