JORF n°0135 du 13 juin 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 9 avril 2015, M. LARZUL (Tanneguy), conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire et désigné pour exercer les fonctions de président de la Commission centrale des impôts directs, en remplacement de M. LAVONDES (François), qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.


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Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 9 avril 2015, M. LARZUL (Tanneguy), conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire et désigné pour exercer les fonctions de président de la Commission centrale des impôts directs, en remplacement de M. LAVONDES (François), qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.