ARRÊTÉ du 9 avril 2015

Article 1

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Article 1

Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Durées de passage dans les échelons des grades d'ingénieurs) est fixé pour les années 2015, 2016 et 2017 à 30 %.

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En vigueur depuis le 7 juin 2015

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Taux de promotion des ingénieurs généraux fixé pour trois ans

Résumé. Un arrêté fixe à 30 % le taux de promotion des ingénieurs généraux pour les années 2015 à 2017.

Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Durées de passage dans les échelons des grades d'ingénieurs) est fixé pour les années 2015, 2016 et 2017 à 30 %.

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