En vigueur depuis le 7 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion des ingénieurs généraux fixé pour trois ans
Résumé. Un arrêté fixe à 30 % le taux de promotion des ingénieurs généraux pour les années 2015 à 2017.
Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé pour les années 2015, 2016 et 2017 à 30 %.