Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord régional sur les salaires
Résumé. Un accord régional sur les salaires en Picardie devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés par la convention collective des entreprises d'architecture.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.