Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance dans le commerce de gros de la poissonnerie
Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance pour les employés de la poissonnerie entre en vigueur à partir de la publication de cet arrêté.
L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.