En vigueur depuis le 4 mai 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un responsable pour un arrêté environnemental
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur un site naturel protégé.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.