Arrêté du 9 avril 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 côte de Champvermol » (zone spéciale de conservation FR 4301289) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Doubs, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bourguignon, Mandeure, Mathay.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000

Résumé. Un espace naturel dans le Doubs est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 côte de Champvermol » (zone spéciale de conservation FR 4301289) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Doubs, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bourguignon, Mandeure, Mathay.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2014

Source : Légifrance