Arrêté du 9 avril 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes » (zone spéciale de conservation FR 4301309) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant :
― dans le département du Doubs, sur une partie du territoire de la commune suivante : Chapelle-des-Bois ;
― dans le département du Jura, sur une partie du territoire de la commune suivante : Bellefontaine.

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En vigueur depuis le 4 mai 2014

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Désignation d'un nouveau site Natura 2000

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes » est officiellement désigné pour sa protection dans les départements du Doubs et du Jura.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes » (zone spéciale de conservation FR 4301309) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant :
― dans le département du Doubs, sur une partie du territoire de la commune suivante : Chapelle-des-Bois ;
― dans le département du Jura, sur une partie du territoire de la commune suivante : Bellefontaine.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2014

Source : Légifrance