Arrêté du 9 avril 2014

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans la Haute-Saône) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la vallée de la Saône) peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Saône, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de la Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 4 mai 2014

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de la vallée de la Saône sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans la Haute-Saône) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la vallée de la Saône) peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Saône, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de la Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2014

Source : Légifrance