6. Compte rendu d'activité

Dans le cadre de vos missions et afin de vous donner les directives appropriées, je vous demande de me rendre compte au moins (périodicité) fois par (semaine/mois/an) :
a) Du contenu des différents registres dont vous avez la charge ;
b) Des anomalies constatées ;
c) De vos propositions et plans d'action ;
d) Des difficultés rencontrées dans l'exercice de vos missions ;
e) Des accidents graves ou incidents qui auraient pu avoir des conséquences graves ;
f) Des résultats des enquêtes suite à accidents de travail.

7. Signature

(Date et signature du chef d'organisme).

8. Destinataire

a) L'intéressé.

9. Copies

a) Le coordonnateur central à la prévention ou son délégataire ;
b) L'inspection du travail dans les armées ;
c) Le service gestionnaire de l'intéressé pour insertion dans son dossier administratif ;
d) Le personnel assurant des fonctions d'encadrement ;
e) Le secrétaire du CHSCT compétent, pour information des membres de l'instance ;
f) Les membres de la CCHPA ;
g) Le médecin de prévention ;
h) Les autres acteurs locaux de la prévention ;
i) La direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD).