JORF n°0090 du 17 avril 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2013, M. RITTER (Olivier, Michel, Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice RITTER et Laurent RITTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Wœrth (Bas-Rhin).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2013, M. RITTER (Olivier, Michel, Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice RITTER et Laurent RITTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Wœrth (Bas-Rhin).