JORF n°0095 du 23 avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 avril 2010, Mme Sylvie LIEVRE, épouse TISSIER, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourges, en remplacement de Mme Chantal GODON, épouse LOHEAC.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 avril 2010, Mme Sylvie LIEVRE, épouse TISSIER, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourges, en remplacement de Mme Chantal GODON, épouse LOHEAC.