Arrêté du 9 avril 2010

Article 3

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Article 3

Les directeurs régionaux des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2010

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Rôle des directeurs régionaux dans un arrêté syndical

Résumé. Les directeurs régionaux des affaires culturelles sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les représentants syndicaux.

Les directeurs régionaux des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2010

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