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Arrêté du 9 avril 2010

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté porte sur les activités développées à partir de l'année 2010.
A titre transitoire, le premier entretien professionnel est conduit au cours du premier semestre 2010 sur les seuls thèmes mentionnés aux 2°, 5° et 6° de l'article 2 (Entretien professionnel annuel pour évaluer les agents).

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Abrogé17 décembre 2010

Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 17 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les entretiens professionnels des agents (2010)

Résumé. Un arrêté de 2010 organise les entretiens professionnels des agents, en se concentrant d'abord sur trois thèmes spécifiques.

Le présent arrêté porte sur les activités développées à partir de l'année 2010.
A titre transitoire, le premier entretien professionnel est conduit au cours du premier semestre 2010 sur les seuls thèmes mentionnés aux 2°, 5° et 6° de l'article 2 (Entretien professionnel annuel pour évaluer les agents).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au jeudi 16 décembre 2010

Source : Légifrance