Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 avril 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative en milieu ouvert « Lagny », sise 41, rue Eugène-Prévost, 77400 Lagny ;
― une unité éducative en milieu ouvert « Torcy », sise 103, rue de Paris, 77200 Torcy.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 août 2012

Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 8 août 2012

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative en milieu ouvert « Lagny », sise 41, rue Eugène-Prévost, 77400 Lagny ;
― une unité éducative en milieu ouvert « Torcy », sise 103, rue de Paris, 77200 Torcy.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au mardi 7 août 2012

Source : Légifrance