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Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Marne-la-Vallée », sis 41, rue Eugène-Prévost, 77400 Lagny.

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Abrogé8 août 2012

Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 8 août 2012

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Marne-la-Vallée », sis 41, rue Eugène-Prévost, 77400 Lagny.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au mardi 7 août 2012

Source : Légifrance