Arrêté du 9 avril 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 10 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Var est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 avril 2010

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Abrogation d'un arrêté sur la PJJ dans le Var

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la protection judiciaire des jeunes dans le Var est annulé.

L'arrêté du 10 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Var est abrogé.

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