Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

Créé le 19 avril 2010 · En vigueur depuis le 5 avril 2012

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale du Var est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var".
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var est sis L'impérial, entrée B, 199, rue Ambroise-Paré, 83160 La Valette-du-Var.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Modifié parArrêté du 29 février 2012art. 1

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale du Var est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var".Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var est sis L'impérial, entrée B, 199, rue Ambroise-Paré, 83160 La Valette-du-Var.

En vigueur du lundi 19 avril 2010 au mercredi 4 avril 2012

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale du Var est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var ».
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var est sis parc tertiaire Valgora, bâtiment 12, rue Gilles-de-Gennes, 83160 Toulon.