Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale du Var est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var".
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var est sis L'impérial, entrée B, 199, rue Ambroise-Paré, 83160 La Valette-du-Var.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 avril 2010 · Dernière version le 5 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une direction territoriale pour le Var

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2010 crée la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var, basée à La Valette-du-Var.

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale du Var est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var".
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var est sis L'impérial, entrée B, 199, rue Ambroise-Paré, 83160 La Valette-du-Var.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Modifié parArrêté du 29 février 2012art. 1 : Changement d'adresse et de nom pour une direction territoriale

En résumé. Le nom de la direction territoriale et son adresse ont été mis à jour.

En vigueur du lundi 19 avril 2010 au mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance