Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

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Article 1

La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Corse-du-Sud ;
Haute-Corse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse est sis 62, cours Napoléon, 20000 Ajaccio.

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En vigueur depuis le 19 avril 2010

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Création d'une direction territoriale pour la protection judiciaire de la jeunesse en Corse

Résumé. Un arrêté crée une direction territoriale pour la protection des jeunes en Corse, regroupant les deux départements de l'île.

La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Corse-du-Sud ;
Haute-Corse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse est sis 62, cours Napoléon, 20000 Ajaccio.

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En vigueur depuis le lundi 19 avril 2010

Source : Légifrance