Arrêté du 9 avril 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 10 mars 1999fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Essonne est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 avril 2010

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Abrogation d'un arrêté sur la PJJ en Essonne

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la protection judiciaire des jeunes dans l'Essonne est annulé.

L'arrêté du 10 mars 1999fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Essonne est abrogé.

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