Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

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Article 1

La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire-Atlantique - Vendée » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Loire-Atlantique ;
Vendée.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire-Atlantique - Vendée est sis 11, rue Arthur-III, BP 66314, 44263 Nantes Cedex 2.

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En vigueur depuis le 19 avril 2010

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Création d'une direction territoriale pour la PJJ en Loire-Atlantique et Vendée

Résumé. Un arrêté crée une direction territoriale pour la protection des jeunes en Loire-Atlantique et Vendée, basée à Nantes.

La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire-Atlantique - Vendée » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Loire-Atlantique ;
Vendée.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire-Atlantique - Vendée est sis 11, rue Arthur-III, BP 66314, 44263 Nantes Cedex 2.

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En vigueur depuis le lundi 19 avril 2010

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