Arrêté du 9 avril 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 10 mars 1999fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Val-d'Oise est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 avril 2010

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Abrogation d'un arrêté sur la PJJ dans le Val-d'Oise

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la protection judiciaire des jeunes dans le Val-d'Oise est annulé.

L'arrêté du 10 mars 1999fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Val-d'Oise est abrogé.

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