Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

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Article 1

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale du Val-d'Oise est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise ».
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise est sis 14, rue des Beaux-Soleils, BP 60321, Osny, 95526 Cergy-Pontoise Cedex.

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En vigueur depuis le 19 avril 2010

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Création d'une direction territoriale pour le Val-d'Oise

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2010 crée la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise, basée à Cergy-Pontoise.

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale du Val-d'Oise est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise ».
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise est sis 14, rue des Beaux-Soleils, BP 60321, Osny, 95526 Cergy-Pontoise Cedex.

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En vigueur depuis le lundi 19 avril 2010

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