Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de la Guadeloupe est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe".

Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe est sis Petit-Pérou, 97139 Les Abymes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une direction territoriale en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2010 crée une direction territoriale pour la protection des jeunes en Guadeloupe, basée aux Abymes.

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de la Guadeloupe est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe".

Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe est sis Petit-Pérou, 97139 Les Abymes.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 avril 2010

Source : Légifrance