Arrêté du 9 avril 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 31 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Guyane est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 avril 2010

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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation PJJ en Guyane

Résumé. Un ancien arrêté concernant l'organisation de la protection judiciaire des jeunes en Guyane est annulé.

L'arrêté du 31 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Guyane est abrogé.

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