Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

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Article 1

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de la Guyane est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane".

Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane est sis 22 bis, rue François-Arago, BP 1161, 97345 Cayenne Cedex.

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En vigueur depuis le 19 avril 2010

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Création d'une direction territoriale en Guyane

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2010 crée la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Guyane, basée à Cayenne.

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de la Guyane est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane".

Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane est sis 22 bis, rue François-Arago, BP 1161, 97345 Cayenne Cedex.

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En vigueur depuis le lundi 19 avril 2010

Source : Légifrance