Article 1
Le deuxième alinéa du II de l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Didier Lacotte-Arador, adjoint au chef de bureau. »
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JORF n°0087 du 14 avril 2010
Article 1
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Version 1
Le deuxième alinéa du II de l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Didier Lacotte-Arador, adjoint au chef de bureau. »