Article 1
Le deuxième alinéa du II de l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Didier Lacotte-Arador, adjoint au chef de bureau. »
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JORF n°0087 du 14 avril 2010
Arrêté du 9 avril 2010
La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), modifié par les arrêtés du 10 juillet 2009 et 8 octobre 2009,
Arrête :
Article 2
Le VI du même article est complété par les dispositions suivantes :
« Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration des affaires sociales ;
M. Christian Quaglia, attaché d'administration des affaires sociales ;
M. Mehdi Lalam, attaché principal d'administration des affaires sociales. »
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 avril 2010.
M. Kirry