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Arrêté du 9 avril 2009

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Article 6

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 9 mai 2009 · Abrogé le 31 décembre 2017

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 mai 2009 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance