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Arrêté du 9 avril 2009

Article 3

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Article 3

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 9 mai 2009 · Abrogé le 31 décembre 2017

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

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En vigueur du samedi 9 mai 2009 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance