Abrogé par Arrêté du 16 février 2016 - art. 9 (VD)
Créé le 9 mai 2009 · Abrogé le 31 décembre 2017
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.