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Arrêté du 9 avril 2009

Article 9

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 9 mai 2009

La première session du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « réalisations d'ouvrages chaudronnés » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « réalisations d'ouvrages chaudronnés » aura lieu en 2010.A l'issue de cette session, l'arrêté du 28 août 1998 précité est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 19 février 2018art. 9 (V)

En vigueur du samedi 9 mai 2009 au samedi 31 août 2019