Abrogé1 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 19 février 2018 - art. 9 (V)
Créé le 9 mai 2009
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.