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Arrêté du 9 avril 2009

Article 6

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 9 mai 2009

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 19 février 2018art. 9 (V)

En vigueur du samedi 9 mai 2009 au samedi 31 août 2019