Abrogé1 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 19 février 2018 - art. 9 (V)
Créé le 9 mai 2009
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.