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Arrêté du 9 avril 2009

Article 6

Créé le 8 mai 2009

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au mercredi 31 décembre 2025