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Arrêté du 9 avril 2009

Article 10

Créé le 8 mai 2009

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au mercredi 31 décembre 2025