JORF n°0102 du 2 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2009, M. Gilles DESCHAMPS, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse, en remplacement de Mme Aline GABE, à compter du 29 mai 2009.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2009, M. Gilles DESCHAMPS, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse, en remplacement de Mme Aline GABE, à compter du 29 mai 2009.