JORF n°0095 du 23 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2009, il est mis fin aux fonctions de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon (Perrache) de M. Franck ALVAREZ, secrétaire administratif, à compter du 3 mai 2009.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2009, il est mis fin aux fonctions de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon (Perrache) de M. Franck ALVAREZ, secrétaire administratif, à compter du 3 mai 2009.