En vigueur depuis le 15 mai 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté électoral
Résumé. Le directeur général des collectivités locales est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.