Arrêté du 9 avril 2008

Article 15

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Article 15

Les bulletins de vote pour l'élection des représentants des communes de moins de 20 000 habitants transmis par les électeurs doivent parvenir au plus tard le mardi 18 novembre 2008 à la commission départementale de recensement et de dépouillement des votes.
Les bulletins de vote pour l'élection des représentants des communes de 20 000 habitants et plus transmis par les électeurs doivent parvenir à la même date à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes.

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En vigueur depuis le 15 mai 2008

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Délai d'envoi des bulletins de vote pour les élections communales

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections des représentants des communes doivent être envoyés avant le 18 novembre 2008, selon la taille de la commune.

Les bulletins de vote pour l'élection des représentants des communes de moins de 20 000 habitants transmis par les électeurs doivent parvenir au plus tard le mardi 18 novembre 2008 à la commission départementale de recensement et de dépouillement des votes.
Les bulletins de vote pour l'élection des représentants des communes de 20 000 habitants et plus transmis par les électeurs doivent parvenir à la même date à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2008

Source : Légifrance