Arrêté du 9 avril 2008

Article 1

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Article 1

Le vote pour l'élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le mardi 18 novembre 2008.

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En vigueur depuis le 15 mai 2008

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Date limite pour les élections des représentants communaux

Résumé. Les élections des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale doivent avoir lieu avant le 18 novembre 2008.

Le vote pour l'élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le mardi 18 novembre 2008.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2008

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