En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Michel, directeur de la nature et des paysages, délégation est donnée à Mme Catherine Caro, à M. Christian Barthod et à Mme Catherine Bergeal, sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Michel, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
Arrêté du 9 avril 2004
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Michel, directeur de la nature et des paysages, délégation est donnée à Mme Catherine Caro, à M. Christian Barthod et à Mme Catherine Bergeal, sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Michel, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
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