Arrêté du 9 avril 2003

Article 2

Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 3 003 245 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 3 003 245 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.