JORF n°94 du 20 avril 2003

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune de Condé-Folie sont transférés de la trésorerie de Flixecourt vers celle d'Hallencourt-Airaines (département de la Somme) à compter du 1er janvier 2004.


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Version 1

La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune de Condé-Folie sont transférés de la trésorerie de Flixecourt vers celle d'Hallencourt-Airaines (département de la Somme) à compter du 1er janvier 2004.