Les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 avril 2003
Article 2
Historique des versions
Les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.