JORF n°95 du 23 avril 2003

Article 1

Article 1

L'arrêté du 16 mai 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 9 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 9. - L'entrée des candidats dans les salles d'examen n'est plus autorisée dès que l'enveloppe scellée contenant les sujets a été ouverte par le chef de centre ou son représentant. »
II. - L'article 10 est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 16 mai 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 9 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 9. - L'entrée des candidats dans les salles d'examen n'est plus autorisée dès que l'enveloppe scellée contenant les sujets a été ouverte par le chef de centre ou son représentant. »

II. - L'article 10 est abrogé.