Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er avril 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 avril 2002
Article 2
Historique des versions
Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er avril 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.