JORF n°91 du 18 avril 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2002, Mme Pesque (Annabelle, Denise, Madeleine), épouse Margueritte, est nommée huissière de justice à la résidence de Samer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Marecaux (Alain, Guy), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2002, Mme Pesque (Annabelle, Denise, Madeleine), épouse Margueritte, est nommée huissière de justice à la résidence de Samer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Marecaux (Alain, Guy), démissionnaire.