Arrêté du 9 avril 2002

Article 9

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Article 9

La première session du brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2004.
L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.

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La première session du brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2004.
L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.

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