JORF n°89 du 16 avril 2002

Article 11

Article 11

La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle électrotechnique aura lieu en 2003, avec session de rattrapage en 2004. A l'issue de cette session de rattrapage, l'arrêté du 20 septembre 1989 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle électrotechnique est abrogé.


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Version 1

La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle électrotechnique aura lieu en 2003, avec session de rattrapage en 2004. A l'issue de cette session de rattrapage, l'arrêté du 20 septembre 1989 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle électrotechnique est abrogé.